JORF n°0202 du 19 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2020, l'arrêté du 30 juillet 2020 (NOR : JUSC2020512A) nommant Mme ARAUX (Emmanuelle, Sandrine) notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Pontault-Combault (Seine-et-Marne) », lire : « Créteil (Val-de-Marne) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2020, l'arrêté du 30 juillet 2020 (NOR : JUSC2020512A) nommant Mme ARAUX (Emmanuelle, Sandrine) notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est modifié comme suit :

Au lieu de : « Pontault-Combault (Seine-et-Marne) », lire : « Créteil (Val-de-Marne) ».