JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 avril 2011 susvisé portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 avril 2011 susvisé portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.