Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 (NOR : INTF1813942A) portant nomination (régisseurs d'avances) ;
Vu l'avis conforme de M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 10 août 2020,
Arrête :
