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Arrêté du 11 août 2020

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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2020

Créé le 15 août 2020 · Abrogé le 21 octobre 2020

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 août 2020 au mardi 20 octobre 2020

Source : Légifrance