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Arrêté du 11 août 2020

Article 1

Abrogé21 octobre 2020

Créé le 15 août 2020

L'Etat versera cinq cent quatre-vingt-cinq mille (585 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société STEVA SAINT-ETIENNE (442 498 341).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société STEVA SAINT-ETIENNE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2020 au mardi 20 octobre 2020