JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) dont le siège social est situé 98, boulevard de La Rochelle à Bar-le-Duc (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré à l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) dont le siège social est situé 98, boulevard de La Rochelle à Bar-le-Duc (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.