JORF n°0204 du 1 septembre 2017

ANNEXE
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES

| MATIÈRES | QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réglementation du transport public particulier de personnes | Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6) | | Sécurité routière | | | Conduite pratique | | | Réglementation nationale de l'activité taxis | Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6) | | Réglementation nationale de l'activité de voiture de transport
avec chauffeur | Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6) | | Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi
et de voiture de transport avec chauffeur | Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III | | Expression et de compréhension en langue française | Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III | | Expression et de compréhension en langue anglaise |Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (7) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement| | Connaissance du territoire et la réglementation locale
de l'activité de taxis | Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans | | Développement commercial | Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III | |(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
(2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
(3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique.
(5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.
(6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(7) Cadre européen commun de référence pour les langues.| |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES

MATIÈRES

QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES

Réglementation du transport public particulier de personnes

Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans

ou

TP ECSR (1)

BEPECASER (2)

CAPEC (3)

CAPP (4)

BSAT (5)

BAFM (6)

Sécurité routière

Conduite pratique

Réglementation nationale de l'activité taxis

Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans

ou

TP ECSR (1)

BEPECASER (2)

CAPEC (3)

CAPP (4)

BSAT (5)

BAFM (6)

Réglementation nationale de l'activité de voiture de transport

avec chauffeur

Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans

ou

TP ECSR (1)

BEPECASER (2)

CAPEC (3)

CAPP (4)

BSAT (5)

BAFM (6)

Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi

et de voiture de transport avec chauffeur

Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III

Expression et de compréhension en langue française

Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III

Expression et de compréhension en langue anglaise

Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (7) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement

Connaissance du territoire et la réglementation locale

de l'activité de taxis

Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans

Développement commercial

Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III

(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

(2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

(3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

(4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique.

(5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

(6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

(7) Cadre européen commun de référence pour les langues.