Arrêté du 11 août 2017

Annexe

Créé le 2 septembre 2017

ANNEXE
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES

MATIÈRES QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES
Réglementation du transport public particulier de personnes Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)
Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale de l'activité taxis Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)
Réglementation nationale de l'activité de voiture de transport
avec chauffeur
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)
Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi
et de voiture de transport avec chauffeur
Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue française Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue anglaise Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (7) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement
Connaissance du territoire et la réglementation locale
de l'activité de taxis
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans
Développement commercial Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III
(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
(2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
(3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique.
(5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.
(6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(7) Cadre européen commun de référence pour les langues.

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Annexe