Arrêté du 11 août 2017

Article 12

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Article 12

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2017

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 11 août 2017 confie au directeur des pêches maritimes et au préfet de région la tâche de veiller à son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2017

Source : Légifrance