Arrêté du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 20 août 2017

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Interdiction définitive de la pêche

Résumé. Un arrêté interdit définitivement la pêche de toutes les espèces dans certaines zones.

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2017

Source : Légifrance