JORF n°0199 du 27 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2016 :
Les biens culturels suivants :

- uniforme d'un officier du ministère de la sécurité de l'Etat de la RDA (Stasi), inv. 06339, 03774, 06340 et 06338 ;
- faux Ausweis (laissez-passer) vierge, fabriqué par la Stasi, inv. 14185 ;
- pastiches et matériel de « désilhouettage » utilisé par la Stasi, inv. 02526 (boîte), 02685 (perruque), 02768 (moule pour faux nez), 03195 (maquillage),

appartenant au Museum in der « Runden Ecke », Leipzig (Allemagne) ;

- poignard en or avec sa ceinture ayant appartenu à Thomas Edward Lawrence, inv. LI077.4, dépôt à l'Ashmolean Museum du All Souls College, Oxford (Grande-Bretagne) ;
- carnet, Les Sept Piliers de la sagesse, 1919-1920, édition dite d'« Oxford » présenté par G. B. Shaw, inv. C.108.k.7,

appartenant à la British Library, Londres, Grande-Bretagne,
prêtés à l'exposition « Guerres secrètes » organisée et présentée au musée de l'Armée (Paris), du 12 octobre 2016 au 29 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2016 au 24 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2016 :

Les biens culturels suivants :

- uniforme d'un officier du ministère de la sécurité de l'Etat de la RDA (Stasi), inv. 06339, 03774, 06340 et 06338 ;

- faux Ausweis (laissez-passer) vierge, fabriqué par la Stasi, inv. 14185 ;

- pastiches et matériel de « désilhouettage » utilisé par la Stasi, inv. 02526 (boîte), 02685 (perruque), 02768 (moule pour faux nez), 03195 (maquillage),

appartenant au Museum in der « Runden Ecke », Leipzig (Allemagne) ;

- poignard en or avec sa ceinture ayant appartenu à Thomas Edward Lawrence, inv. LI077.4, dépôt à l'Ashmolean Museum du All Souls College, Oxford (Grande-Bretagne) ;

- carnet, Les Sept Piliers de la sagesse, 1919-1920, édition dite d'« Oxford » présenté par G. B. Shaw, inv. C.108.k.7,

appartenant à la British Library, Londres, Grande-Bretagne,

prêtés à l'exposition « Guerres secrètes » organisée et présentée au musée de l'Armée (Paris), du 12 octobre 2016 au 29 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2016 au 24 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.