Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme GRUMILLIER (Hélène, Isabelle, Violette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Les retraits de M. MAMIAS (Jean-François, Marie) et de M. MEDY (Jean-Luc, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme GRUMILLIER (Hélène, Isabelle, Violette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Les retraits de M. MAMIAS (Jean-François, Marie) et de M. MEDY (Jean-Luc, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».