Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Les retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme ROUSSEAU (Céline, Chantal, Raymonde), épouse HUGUENIN, est nommée huissière de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute.
Arrêté du 11 août 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Les retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme ROUSSEAU (Céline, Chantal, Raymonde), épouse HUGUENIN, est nommée huissière de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute.