Arrêté du 11 août 2016

Article 19

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Article 19

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aide aux productions agricoles

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance