Arrêté du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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Communication des coordonnées pour la sécurité du gaz naturel

Résumé. Les entreprises importantes dans le gaz naturel doivent informer une agence de sécurité des coordonnées d'une personne responsable dans les trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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