Arrêté du 11 août 2016

Chapitre Ier : Règles de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les opérateurs de gaz naturel

Résumé. Les entreprises de gaz naturel doivent suivre des règles pour assurer la sécurité des approvisionnements essentiels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour l'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les opérateurs de gaz naturel doivent suivre des règles de sécurité spécifiques pour protéger les approvisionnements vitaux.

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux) relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.

Chapitre Ier : Règles de sécurité
Article 1