Arrêté du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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Déclaration obligatoire pour les opérateurs d'énergie électrique

Résumé. Les opérateurs d'énergie électrique doivent signaler à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information une personne responsable dans les trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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