Arrêté du 11 août 2016

Article 23

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Article 23

Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide telle que définie à l'article 22 (Conditions pour l'aide aux éleveurs de bovins allaitants) du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Plafond des aides aux bovins allaitants

Résumé. L'article fixe un plafond de 3,8 millions de femelles éligibles pour l'aide aux bovins allaitants, avec une réduction possible si ce nombre est dépassé.

Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide telle que définie à l'article 22 (Conditions pour l'aide aux éleveurs de bovins allaitants) du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance