Créé le 13 août 2016 · En vigueur depuis le 19 janvier 2018
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.
En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018
Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pourla campagne 2016.
En vigueur du samedi 13 août 2016 au jeudi 18 janvier 2018
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2016.