Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.

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En vigueur depuis le 13 août 2016 · Dernière version le 19 janvier 2018

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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs en 2016

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux éleveurs d'ovins, de caprins et de bovins pour l'année 2016.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18 : Modification des conditions d'accès aux aides agricoles

En résumé. La période de mise en œuvre des aides couplées aux productions animales est supprimée, remplaçant 'à partir de' par 'pour' la campagne 2016.

En vigueur du samedi 13 août 2016 au jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance