En vigueur depuis le 13 août 2016 · Dernière version le 19 janvier 2018
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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs en 2016
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.