Article 3
L'arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
1 version
JORF n°0188 du 15 août 2015
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.