Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
ARRÊTÉ du 11 août 2014
Article 2
Historique des versions
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.