JORF n°0190 du 18 août 2011

Arrêté du 11 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 juin 2011,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

|CODE IDENTIFIANT
de spécialité|DÉNOMINATION
de spécialité| TITULAIRE | EXPLOITANT | |------------------------------------|--------------------------------|-----------------|----------------------| | 6 682 703 6 | LANVIS 40 mg, comprimé sécable |ASPEN EUROPE GMBH|LABORATOIRES GENOPHARM| | 6 554 086 6 | VESANOID 10 mg, capsule | ROCHE | ROCHE |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin