Arrêté du 11 août 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la compensation financière pour l'insémination animale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la compensation financière pour les services d'insémination animale.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

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