En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2010 au titre de l'activité 2009, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2 (Calcul des compensations financières pour l'insémination animale en 2009)Art. 2Calcul des compensations financières pour l'insémination animale en 2009L'article précise les modalités de calcul des compensations financières pour les opérateurs d'insémination animale en 2009, en fonction des espèces (bovine, caprine, ovine) et des axes territoriaux ou raciaux.-V.
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Modulation du fonds de compensation pour l'activité d'insémination animale
Résumé. Si l'État change le montant alloué au fonds de compensation pour 2010, les paiements aux opérateurs seront ajustés proportionnellement, sans dépasser les plafonds fixés.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2010 au titre de l'activité 2009, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2 (Calcul des compensations financières pour l'insémination animale en 2009)Art. 2Calcul des compensations financières pour l'insémination animale en 2009L'article précise les modalités de calcul des compensations financières pour les opérateurs d'insémination animale en 2009, en fonction des espèces (bovine, caprine, ovine) et des axes territoriaux ou raciaux.-V.