Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2009 calculés sur la base de l'exercice 2008 s'élèvent au quart de 19 581 245,75 €.

Conformément à l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 3 920 570,94 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 4 895 311,44 €.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte à la date de publication du présent arrêté, le deuxième acompte le 30 septembre 2009, le troisième acompte le 31 octobre 2009, le quatrième acompte le 30 novembre 2009.