Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2008 font apparaître un solde négatif de 19 581 245,75 €.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2008 est arrêtée à la somme de 19 581 245,75 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 555 986,25 €, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 974 740,50 €. Ce solde sera déduit du premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2009 calculés sur la base de l'exercice 2008 s'élèvent au quart de 19 581 245,75 €.
Conformément à l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 3 920 570,94 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 4 895 311,44 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte à la date de publication du présent arrêté, le deuxième acompte le 30 septembre 2009, le troisième acompte le 31 octobre 2009, le quatrième acompte le 30 novembre 2009.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.