Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Brioude.
M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Brioude.