Arrêté du 11 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté du 11 août 2009 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2009

Source : Légifrance