JORF n°0189 du 18 août 2009

Article 4

Article 4

L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.


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L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.