L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.
Arrêté du 11 août 2009
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance