JORF n°0186 du 13 août 2009

Article 1

Article 1

L'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano, signé le 22 avril 2009, entre :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part, et
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
est rendu applicable pour l'entreprise Trigano et pour tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord.


Historique des versions

Version 1

L'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano, signé le 22 avril 2009, entre :

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

D'une part, et

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

La Confédération générale du travail (CGT),

D'autre part,

est rendu applicable pour l'entreprise Trigano et pour tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord.