Arrêté du 11 août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2009

Créé le 24 août 2008 · Périmé le 1 septembre 2009

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance