Arrêté du 11 août 2008

Article 1

Périmé1 septembre 2009

Créé le 24 août 2008

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au lundi 31 août 2009

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.