JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.