JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'explosion au gaz du cours Lafayette et de la rue Barrier, dont le siège social est situé 158, rue Cuvier, 69006 Lyon.