JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les espèces, races et variétés domestiques visées à l'article 1er sont énumérées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les espèces, races et variétés domestiques visées à l'article 1er sont énumérées en annexe au présent arrêté.