Arrêté du 11 août 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé (Rémunération des experts dans l'inspection de l'apprentissage), les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé (Rémunération des experts dans l'inspection de l'apprentissage), les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».

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