Article 1
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs : OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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