JORF n°195 du 23 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, Mlle Lhote (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, Mlle Lhote (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre.