JORF n°205 du 3 septembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, est transférée à la ville de Compiègne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Compiègne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Antoine Vivenel.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, est transférée à la ville de Compiègne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Compiègne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Antoine Vivenel.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.