JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

  1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
    - le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
    - le président de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières ou son représentant.
  2. En qualité de représentants des associations de personnes adoptées :
    - le président de l'association Racines coréennes ou son représentant.
  3. En qualité de représentants des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
    - le président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
  4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
    - le président de cette association ou son représentant.
  5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
    - le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
    - le président du Collectif pour l'adoption internationale ou son représentant.

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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :

- le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;

- le président de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières ou son représentant.

2. En qualité de représentants des associations de personnes adoptées :

- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant.

3. En qualité de représentants des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

- le président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :

- le président de cette association ou son représentant.

5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :

- le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;

- le président du Collectif pour l'adoption internationale ou son représentant.