Article 1
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
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JORF n°196 du 24 août 2004
Article 1
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Version 1
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.