Article 1
L'annexe III à l'arrêté du 1er août 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
1 version
JORF n°196 du 24 août 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe III à l'arrêté du 1er août 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.