Arrêté du 11 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Emmanuelle Pellequer n'exerce plus ses fonctions de régisseur suppléant à compter du 14 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Emmanuelle Pellequer n'exerce plus ses fonctions de régisseur suppléant à compter du 14 juin 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance