JORF n°197 du 25 août 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.