JORF n°197 du 25 août 2004

Article 1

Article 1

I. - Les dispositions de l'annexe II « règlement d'examen » à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
II. - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » est remplacée par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe II au présent arrêté.


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Version 1

I. - Les dispositions de l'annexe II « règlement d'examen » à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

II. - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » est remplacée par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe II au présent arrêté.