JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :