Arrêté du 11 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance