Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Alsace ;
Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne ;
Chef de la section SUSE à la direction générale de l'INSEE. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1 de l'arrêté du 21-04-1992.
Fait à Paris, le 11 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques :
Le secrétaire général,
O. Perrault