Créé le 24 août 2003
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication.