Arrêté du 11 août 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 mai 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 mai 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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