Arrêté du 11 août 2000

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(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

Au directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

Au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire aux vins, 68003 Colmar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

Au directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

Au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire aux vins, 68003 Colmar.

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