(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

Au directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

Au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire aux vins, 68003 Colmar.