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Arrêté du 11 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 août 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 225 kV Croix de Metz-Void, sur le territoire des communes d'Andilly, Bouvron, Foug, Francheville, Lagney, Lucey, Ménil-la-Tour, Sanzey, Toul et Trondes (département de Meurthe-et-Moselle), Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin, Troussey et Void-Vacon (département de la Meuse), et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Toul, Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin et Void-Vacon, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 août 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 225 kV Croix de Metz-Void, sur le territoire des communes d'Andilly, Bouvron, Foug, Francheville, Lagney, Lucey, Ménil-la-Tour, Sanzey, Toul et Trondes (département de Meurthe-et-Moselle), Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin, Troussey et Void-Vacon (département de la Meuse), et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Toul, Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin et Void-Vacon, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.

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